Réduire ses impôts en septembre 2024

Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux publié le 30 janvier 2024 par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe rattaché à la Cour des comptes, 75% de Français trouve le niveau des prélèvements trop élevé et critique la façon dont l’État dilapide l’argent public.

L’imposition française est la plus élevée des pays occidentaux. Si vous pensez payer trop d’impôts, alors ce blog est fait pour vous. Optimiser ses impôts en se construisant un patrimoine, c’est la raison d’être de ce blog. Rassurez-vous, vous resterez de bons contribuables malgré les possibilités que nous allons vous révéler dans cet article.

Comment réduire ses impôts grâce à des placements financiers ?

1. Les Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

Devenir propriétaire d’un bien immobilier peut se révéler contraignant et onéreux pour certains, mais il existe une possibilité : devenir propriétaire d’une partie d’immeuble(s) seulement, tout en percevant des revenus fonciers. La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), aussi appelée « Pierre papier », est une entité qui gère des biens immobiliers. Ceux-ci sont mis en location pour le compte des épargnants, que l’on appelle « associés ». Une société de gestion en somme.

Il s’agit d’un placement de long terme (au moins 8 ans).

Il existe trois catégories de SCPI :

  • les SCPI de rendement
  • les SCPI de valorisation
  • et les SCPI fiscales

Les troisièmes sont bien sûr celles qui nous intéressent ici. Elles permettent de profiter d’atouts fiscaux directement liés au régime des biens immobiliers inclus dans les SCPI (Pinel, Denormandie, Malraux ou Déficit foncier).

Beaucoup d’autres avantages découlent des SCPI fiscales.

Parmi eux, un ticket d’entrée accessible. En effet, vous pouvez investir le montant que vous souhaitez, ce qui fait des SCPI l’investissement fiscal le plus accessible. 100% de la gestion immobilière est exclusivement opérée par la SCPI, incluant des frais de gestion. Ainsi, plus besoin de vous soucier de devoir trouver des locataires, de vous occuper de la partie administrative ou encore de prévoir d’éventuels travaux de rénovation.

Avoir de l’immobilier sous forme de parts, c’est bénéficier des résultats d’un nombre élevé d’actifs immobiliers différents. Comme de l’immobilier commercial (par exemple des bureaux, hôtels ou encore des centres commerciaux), de l’immobilier résidentiel, etc. Alors même qu’un éventail de solutions si complet est souvent inaccessible aux particuliers.

La SCPI, c’est enfin de la transparence : un bulletin d’information vous est livré chaque trimestre. Vous avez donc une vue d’ensemble sur votre investissement.

À savoir : Les SCPI fiscales sont uniquement constituées d’investissements dédiés à l’immobilier résidentiel.

2. Soutenir les PME Françaises : FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation), FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et SOFICA (Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel)

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des placements financiers ayant pour but le développement d’entreprises qui se veulent respectivement innovantes dans un cas, et de proximité dans l’autre. Pour ces deux dispositifs, les entreprises doivent être de type TPE (Très Petites Entreprises) ou PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Les SOFICA (Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) sont, pour leur part, des sociétés dont les fonds collectés sont destinés au financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.

Tous ces placements financiers donnent en effet accès à des réductions d’impôts. Jusqu’alors, le taux de réduction concernant les FCPI et les FIP était de 25% en France métropolitaine et avait été prorogée jusqu’au 31 décembre 2023. Mais depuis le 1er janvier 2024, la réduction d’impôts pour ces deux dispositifs a été remise au taux de 18%. Un autre avantage fiscal de ces dispositifs est l’exonération d’impôts sur le revenu sur les éventuels gains.

En revanche les FCPI et FIP sont des produits financiers à risques. Il est donc nécessaire d’être bien renseigné avant de faire un placement, ou de faire appel à un expert pour être redirigé judicieusement.

La réduction d’impôts via une SOFICA peut atteindre jusqu’à 48% des investissements que vous réaliserez sur l’année.

Pour qu’une entreprise soit éligible au FCPI, il faut que son siège social soit situé au sein de l’Union Européenne. Elle doit aussi ne pas excéder 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. En bref, elle doit respecter les conditions qui font d’elle soit une TPE soit une PME. Dernière condition importante : elle doit avoir un caractère innovant, comme évoqué précédemment.

Les entreprises éligibles au FIP sont également des PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité dans la zone géographique définie au préalable par le fonds.

À savoir : Les sociétés de production cinématographique bénéficient elles aussi d’un crédit d’impôt pour les frais liés à la production. Ce crédit d’impôt devait initialement être supprimé le 31 décembre 2023 mais il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026.

3. Plan d’Épargne Retraite (PER)

Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) a été mis en place par la loi Pacte le 1er octobre 2019. Il remplace désormais les anciens autres produits d’épargne retraite comme le PER Populaire (PERP), le contrat Madelin ou l’article 83. Il n’est plus possible d’ouvrir ces derniers depuis le 1er octobre 2020, mais vous pouvez néanmoins les transférer vers un nouveau dispositif réservé à la préparation de votre épargne retraite : le PER.

Le PER de la loi Pacte peut être divisé en sous-catégories telles que le PER d’Entreprise Collectif (PERECO), le PER d’Entreprise Obligatoire (PEREO), ou encore le PER Individuel (PERIN).

Les atouts majeurs de ce nouveau produit d’épargne retraite sont variés.

Tout d’abord les versements sont déductibles d’impôt sur le revenu, pour l’année en cours.

Exemple : un contribuable a investi 4000€ dans un PER en 2024, il a abondé régulièrement son PER avec des versements. Donc en 2024, lorsqu’il déclarera ses revenus de 2023, les versements en question seront déductibles de son revenu imposable 2023.

Le PER vous procure une grande liberté dans l’utilisation de votre épargne. En effet, il dispose de tous les avantages des plans d’épargne retraite qu’il a remplacé. Il vous laisse par exemple le choix pour la sortie de votre épargne :

  • En capital en une ou plusieurs fois pour l’achat de votre résidence principale
  • En capital en cas d’accidents de la vie
  • En capital à 100% à la retraite
  • En rentes à la retraite

Enfin, le PER permet le transfert de votre épargne d’un PER à un autre gratuitement. Vous pouvez donc faire jouer la concurrence entre les différents acteurs du marché.

4. Plan d’Épargne Actions (PEA)

Le Plan d’Épargne en Actions est une enveloppe fiscale qui vous permet de réaliser des investissements financiers et d’épargner. Cela peut donc être un bon outil pour préparer votre retraite, et anticiper les effets de la réforme des retraites.

C’est un placement qui, à terme, peut vous permettre de profiter de revenus complémentaires. Le PEA dispose d’un cadre fiscal attractif car vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à la condition que les sommes ne fassent pas l’objet d’un retrait ni d’un rachat. Contrairement à certains dispositifs de défiscalisation, le PEA est un placement qui garantit la liquidité de vos fonds. C’est-à-dire que vous pouvez les retirer quand vous le souhaitez. Il n’y a pas non plus de minimum en matière de durée d’engagement. Les avantages du PEA sont donc variés.

Le PEA est accessible à tous. Vous pouvez donc en ouvrir un, quelle que soit votre situation familiale et professionnelle. Par contre, vous ne pouvez pas détenir plus d’un seul PEA. Mais, en plus de votre PEA, vous pouvez souscrire à un PEA PME-ETI. Comme son nom le suggère, c’est un PEA dédié aux titres des Petites et Moyennes Entreprises et des Entreprises de Taille Intermédiaire. 

Le PEA peut s’ouvrir dans un établissement bancaire, d’assurance, ou bien par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine. Cette dernière option vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des contrats disponibles sur le marché, et de choisir celui qui répondra le mieux à vos attentes. Étant donné que vous investissez dans des actions, les gains peuvent être significatifs. Par contre, vos fonds ne sont pas garantis. C’est un point important à ne pas négliger et à prendre en compte, en fonction de votre aversion au risque.

5. Assurance vie pour le long-terme

Une assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de se constituer un capital composé des sommes investies par un ou plusieurs versements, réguliers ou pas, et des intérêts générées.

Grâce à la souscription d’un contrat d’assurance vie, vous pourrez profiter des avantages suivants : la liberté de choisir le montant des versements, la durée du contrat et les bénéficiaires du capital constitué. Ainsi, vous pourrez réaliser une transmission de capital, sans droit de succession, ou très peu. Cette enveloppe d’investissement vous permettra également de réaliser des retraits réguliers ou bien des rentes viagères, donc la fiscalité sera moindre selon votre âge.

vous pouvez aussi retirer l’argent investi à tout moment, entièrement ou partiellement car l’argent d’une assurance vie n’est pas bloqué. En revanche, en cas de retrait ou de récupération de votre épargne au terme du contrat, les plus-values sont imposables. Nous vous conseillons donc de nous consulter pour évaluer les impacts en cas de rachat.

Enfin, l’assurance vie fait bénéficier ses souscripteurs d’un abattement fiscal : les plus-values générées ne sont imposées qu’à 7,5%. Du moins pour tout contrat de plus de 8 ans. D’où l’aspect long-termiste de ce placement. De plus, les produits amassés sur votre contrat d’assurance vie ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant que vous n’effectuez pas de rachat de votre contrat.

6. Groupements Fonciers Forestiers (GFF) et Viticoles (GFV)

Les Groupement Fonciers Forestiers (GFF) et les Groupements Fonciers Viticoles (GFV) sont des sociétés civiles qui permettent à leurs associés de détenir des parts d’un domaine forestier ou viticole. Les GFV, quant à eux, font partie des Groupements Fonciers Agricoles (GFA) du secteur viticole spécifiquement.

Ces groupements sont accessibles aux particuliers souhaitant investir dans des parcelles en profitant d’avantages fiscaux , tout en participant à leur soutien.

Les deux dispositifs vous feront bénéficier de revenus et d’atouts fiscaux.

Les revenus d’un GFF sont générés le plus souvent par des loyers provenant d’activités comme la chasse ou par la vente de bois.

Les GFV, les revenus sont issus des paiements de loyers effectués par les exploitants des parts de GFV. Les GFV permettent parfois aussi des avantages en nature comme des bouteilles de vin à prix réduits produites au sein des domaines des investisseurs.

Les Groupements Fonciers Forestiers permettent de profiter d’une diminution d’impôts équivalente à 18% du montant de votre investissement.

Deuxième avantage fiscal des GFF : l’exonération partielle ou totale de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).

Troisième avantage fiscal : les revenus que génèrent les GFF ne sont pas imposables. Les groupements forestiers sont donc incontestablement d’importantes niches fiscales.

Quant aux Groupements Fonciers Viticoles, ils octroient des avantages fiscaux non négligeables au niveau de l’IFI et de l’impôt sur les successions. Un chiffre à retenir : 75% d’exonération sur l’IFI et sur les droits de successions et de donation, à condition de ne pas dépasser un certain plafond.

Voici les plafonds d’exonération selon la durée de conservation des parts pour les successions et donations ouvertes à partir du 1er janvier 2023 :

Plafonds d’exonération des droits de succession et de donation des GFV :

Durée de conservation des partsPlafond d’exonérationTaux d’exonération
Entre 5 et 10 ans300 000€75%
10 ans ou plus500 000€75%
Minimum 5 ansPlus de 500 000€50%

À noter que vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits de succession et de donation.

Réduire ses impôts grâce à l’immobilier ?

Si les investissements financiers vous effrayent, ou si vous souhaitez compléter vos placements, nous vous conseillons de vous tourner vers l’immobilier.

Comment réduire vos impôts grâce à des investissements immobiliers ? Plusieurs dispositifs existent.

1. Malraux : investir dans l’immobilier ancien

Le dispositif loi Malraux a pour objectif la protection du patrimoine architectural français. C’est pourquoi, vous y êtes éligible si vous effectuez des travaux de restauration dans un logement ancien qui vous est propre. Et ce, afin de le mettre en location. Vous pourrez alors bénéficier d’un régime fiscal avantageux.

La loi Malraux 2023 donnait accès à une réduction d’impôts allant jusqu’à 30%. Cette réduction est calculée sur la base du montant de vos travaux de rénovation. Mais d’autres facteurs sont aussi pris en compte, notamment la localisation de votre bien immobilier. Les secteurs géographiques éligibles au dispositif comportent une dénomination spéciale qui vous permet de savoir de quel taux de réduction d’impôts vous allez bénéficier.

Il faut savoir que la loi de finances 2024 a décidé de proroger une nouvelle fois la réduction Malraux de 30% et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Elle devait initialement prendre fin en 2022, puis en 2023. La réduction Malraux de 22% est, cependant, non limitée dans le temps. Elle concerne d’autres types d’immeubles que la réduction de 30%.

Une réduction d’impôts de 30% est de mise pour des biens localisés dans les secteurs sauvegardés du dispositif Malraux. En ce qui concerne les biens situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP), le taux de réduction d’impôts est de 22%.

2. Monuments historiques : la fiscalité liée à l’amour de la pierre

La loi Monuments historiques est une loi qui est âgée de plus de 100 ans. Mise en place en 1913, elle favorise la restauration et la préservation du patrimoine historique et immobilier de France. Elle s’adresse davantage aux contribuables français étant lourdement imposés. C’est-à-dire, à ceux qui paient plus de 30.000 € d’impôts par an.

Si vous éprouvez de l’intérêt pour l’immobilier patrimonial ou que vous êtes détenteur d’un bien classé Monument historique, investir dans sa rénovation et le mettre en location vous donnera droit à un régime fiscal très favorable. En effet, vous pourrez diminuer votre revenu imposable si le montant de vos travaux est supérieur à vos revenus fonciers. Le déficit généré sera ainsi affecté à leur revenu global, et ce, sans aucun plafond.

À savoir : Il existe cependant quelques contraintes à connaître. La localisation des biens peut poser problème lors de la location. En effet, les biens peuvent être situés hors centre-ville, et représenter un frein pour les potentiels locataires. De plus, les biens classés monuments historiques sont rares, ce qui ajoute à la difficulté d’investir dans ce dispositif. Pour être sûr d’effectuer les bonnes démarches, nous vous conseillons de nous consulter.

3. Pinel : jusqu’à 42.000€ d’impôts économisés avant le 31 décembre 2024 !

Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu avec la fameuse loi Pinel en contrepartie d’un investissement en immobilier locatif neuf.

La loi Pinel remplace avantageusement le dispositif Duflot, qui lui-même remplace le dispositif Scellier. La caractéristique principale est toutefois conservée au fil du temps : de l’investissement locatif en échange d’un avantage fiscal. Quelques changements apparaissent cependant au niveau des conditions d’éligibilité du dispositif.

L’objectif principal du Pinel, c’est bien sûr son avantage fiscal à la clé, mais aussi la constitution d’un patrimoine et des rentes locatives.

Le taux de déduction d’impôts Pinel en 2024 varie selon la durée de l’engagement de mise en location :

Pourcentage de réduction d‘impôtsDurée de l’engagement de mise en location
9% du montant de l’investissement6 ans
12% du montant de l’investissement9 ans
14% du montant de l’investissement12 ans

Avec ce dispositif, vous vous engagez à investir dans un bien immobilier neuf et à le mettre en location pendant une durée de 6 ans minimum. D’ailleurs, plus la période de mise en location est étendue, plus l’avantage fiscal est important, comme on peut le constater sur le tableau ci-dessus. Le montant de l’investissement est toutefois limité à 300.000€, soit une réduction d’impôts de 42.000€ sur toute la période de l’opération (300.000€ * 14% = 42.000€).

À savoir : Le dispositif Pinel a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2024. Toutefois, début 2024, les taux de réduction d’impôt vont baisser, tout comme ils avaient déjà baissé en 2023 par rapport à 2022.

4. Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)

Un particulier propriétaire de biens immobiliers meublés peut les mettre en location et disposer du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Ce statut possède de nombreux avantages, notamment du point de vue fiscal.

En LMNP les loyers récoltés sont soumis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Aussi, on distingue deux régimes en location meublée : le régime Micro-bic et le régime réel.

Lorsque vous optez pour le régime Micro-bic, seulement la moitié de vos bénéfices est imposée.

Quant au LMNP en réel, il vous permet de déduire des recettes annuelles perçues les charges et l’amortissement du bien , c’est-à-dire la perte de valeur du bien. La perte de valeur d’un bien peut être due à divers facteurs tel que l’usure du temps par exemple.

À savoir : Un bien est considéré comme étant meublé dès lors qu’il possède tout le mobilier indispensable à l’installation du locataire.

Il existe beaucoup d’autres moyens d’investir tout en réduisant sa facture fiscale… dispositif denormandie, Girardin ou Pinel en outre-mer. Mais certains représentent à nos yeux peu d’intérêts, voire peuvent générer des risques difficiles à prévoir.

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