Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont les personnes désignées pour toucher le capital souscrit du contrat en cas de décès de l’assuré.
Outre les sommes jamais réclamées en cas de décès (plus de 5,5 milliards d’euros), il est très important que cette clause soit claire et ne suscite aucune ambiguïté.
Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
Si les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas clairement identifiés (En l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté), le capital constitué risque réintégré dans la succession, et perdre ses avantages .
En cas de décès d’un bénéficiaire avant l’assuré, la clause peut devenir nulle. : Il est donc primordial de désigner les bénéficiaires et donc de bien rédiger la clause bénéficiaire.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie peut être modifié à tout moment par lettre adressée à l’assureur. Sauf dans le cas où la clause bénéficiaire a été acceptée.
Il faut mentionner le nom des bénéficiaires
Contrairement à ce qu’on peut lire ci et là, il est important de désigner nominativement les bénéficiaires.
Par facilité, les assureurs vous proposent des clauses types telles que (mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre, à défaut mes héritiers »
Il sera toujours temps de changer cette clause.
Par exemple, en cas de divorce ultérieur, vous pourrez toujours changer le nom du bénéficiaire en premier rang pour éviter que votre ex-conjoint ne puisse pas revendiquer le bénéfice du contrat.
Il est également important de désigner les bénéficiaires de second rang
Toujours inscrire les éventuels bénéficiaires de second rang et en troisième la mention « les héritiers de l’assuré ».
Dans le même souci, si un des enfants décède avant l’assuré, ses propres enfants pourront recueillir une partie du contrat : ils viendront en « représentation » de leur parent prédécédé.
Désigner un bénéficiaire chez le notaire
Mentionner le nom des bénéficiaires désignés dans un acte authentique déposé chez un notaire est idéal.
Tenu au secret professionnel, le notaire ne pourra révéler le nom avant le décès de l’assuré. Et ce dernier pourra changer de bénéficiaire comme bon lui semble.
Enfin, le notaire, prévenu du décès, fera le nécessaire auprès de l’assureur. Ce qui est parfois oublié par les héritiers.
Toutefois, les compagnies d’assurances doivent obligatoirement rechercher les bénéficiaires des contrats après le décès de l’assuré.
La recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est ainsi soumise à des obligations spécifiques, via un organisme nommé Agira.
Possibilité d’une clause bénéficiaire démembrée
Le produit du contrat sera partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire. Les avantages du démembrement de la clause bénéficiaire sont intéressants à connaître et peuvent répondre à certaines circonstances.
La clause bénéficiaire acceptée
Depuis le 19 décembre 2007, pour accepter une clause bénéficiaire, l’acceptation doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties (assuré-titulaire, bénéficiaire et assureur) ou par un document signé par l’assuré et le bénéficiaire et envoyé à l’assureur.
Important : En cas d’acceptation par le bénéficiaire, le titulaire du contrat ne peut plus modifier cette clause, ni effectuer de rachat total ou partiel sans l’accord du bénéficiaire.
Un arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 a considérablement allégé cette contrainte en affirmant que le titulaire d’un contrat d’assurance-vie accepté par le bénéficiaire avant le 18 décembre 2007 pouvait tout de même procéder à des rachats sans l’accord de ce bénéficiaire.
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