LE DISPOSITIF FISCAL LMNP AMORTISSEMENT

LE DISPOSITIF FISCAL LMNP AMORTISSEMENT

Le dispositif LMNP Classique, dit « amortissement », vous permet d’obtenir des revenus peu, ou pas, fiscalisés, ce qui est particulièrement adapté, par exemple, à la préparation de la retraite. Il est à notre avis plus judicieux que le dispositif dit « Censi-Bouvard ».

Principe de la fiscalité LMNP.

Le dispositif fiscal LMNP (Loueur en meublé non professionnel) est attaché à la location meublée d’appartements, neufs ou anciens, au sein d’une résidence avec services dont le principal avantage est de déléguer la gestion du bien.

Ainsi, le logement est loué meublé, par bail commercial à l’exploitant de la résidence, qui en est le gestionnaire. Les loyers perçus sont donc des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC) qui bénéficient d’une forme d’imposition plus avantageuse que celle des revenus fonciers. Il est ainsi possible d’amortir jusqu’à 90 % du prix de revient de l’investissement et d’obtenir des revenus locatifs sans aucune imposition même une fois l’emprunt terminé.

Les secteurs d’activité du LMNP sont :

• Le tourisme
• L’hôtellerie d’affaire ou de loisir
• Les résidences pour étudiants
• Les résidences pour séniors
• Les résidences médicalisées, dites EHPAD

Concernant ce type de résidences, l’intérêt du LMNP est double :

• La récupération possible de la TVA de 20% auprès des services fiscaux, à la condition conserver le logement pendant 20 ans.
• L’amortissement d’une partie de la valeur du bien immobilier ainsi que celle des meubles, de façon linéaire, dans un délai de 20 ans (7 ans pour les meubles), parfois plus. Cet amortissement des charges sur une longue période permet de gommer tout ou partie des revenus locatifs.

Percevoir des revenus locatifs peu ou pas taxés.

L’administration de biens immobiliers peut rebuter certains (vacances entre deux locataires, risques d’impayé, dégradation du bien…). Avec le LMNP Amortissement effectué dans le cadre d’une résidence avec services, la gestion est simplifiée ; l’exploitant signataire d’un bail ferme de 9 ans renouvelable exploite le bien pour vous.

Le rendement de ce type d’investissement oscille entre 3% et 5% et dépend en partie de la qualité du gestionnaire sélectionné.

Un placement idéal pour préparer sa retraite.

Le LMNP amortissement apparaît donc comme un investissement particulièrement bien adapté à la préparation financière de la retraite. En effet, vous vous constituez ainsi un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’une rente régulière et durable.

Le LMNP pour les non-résidents, les expatriés ou les étrangers.

Que l’on soit résident français ou non, expatrié ou en contrat local, à partir de l’instant où vous achetez un appartement en France pour le louer en meublé, vous devenez ce que le fisc appelle un Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Vous pouvez alors déduire les frais liés à la location meublée.

Que ce soit l’entretien et les réparations, les frais de gestion, les intérêts d’emprunt, les impôts.

Le statut LMNP vous offre également la possibilité de déduire de vos revenus locatifs l’amortissement de votre bien immobilier sur 20 ans, ainsi que vos meubles sur une période de 7 ans, y compris si vous êtes expatrié, non fiscalisé en France.

Mais que représente cet amortissement ?

Pendant les durées précisées ci-dessus, vous avez le droit de déduire de vos revenus locatifs un montant destiné à compenser la dégradation naturelle du bien au fil du temps.

Ce schéma permet ainsi d’alléger vos revenus locatifs déclarés, et donc de faire diminuer votre impôt sur le revenu perçu.

Autre avantage du LMNP : dès lors que vous n’êtes plus en situation de déficit foncier, l’intérêt du statut demeure entier. Vous pouvez, en effet, appliquer un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes perçues, à condition que celles-ci ne dépassent pas 33 100€.

Obligations comptables et fiscales.

L’acquisition d’un logement dans le cadre d’une activité de location meublée implique des obligations comptables et fiscales pour votre client (déclaration d’existence dans les 15 jours du commencement de l’activité, déclaration annuelle de résultat etc…). Ces démarches peuvent être facilitées en missionnant un cabinet comptable dont les honoraires contribueront à la formation du déficit permettant d’effacer d’autres BIC de même nature. Les offres de nos partenaires sélectionnés comprennent tous ces services.

Par ailleurs, comme toute acquisition s’effectue par acte authentique, devant notaire, sachez que nous avons sélectionné pour nos lecteurs qui le souhaiteraient plusieurs études notariales en lesquelles nous avons une totale confiance.

Pour plus d’informations sur nos offres en LMNP et recevoir « Le Guide de la Location Meublée » édité par notre partenaire Cerenicimo, retournez-nous ce formulaire et un conseiller vous répondra rapidement :