Archives de la catégorie : Cabinet Rivière & Associés
Club-deal immobilier et réglementation des FIA : les points de vigilance
Comprendre la contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR ») (1/2)
Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Le délai de reprise est le délai dans lequel l’administration peut corriger des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Au-delà de ce délai, la prescription est acquise. Il existe différents délais de prescription selon les impôts, délais qui peuvent être interrompus ou prorogés. S’agissant de l’IR, l’IS et deLire la suite « Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale »
Risques et enjeux des immeubles insalubres
Par Vianney Rivière, Olivier Denis, Emmanuelle Pouts Saint Germé, Thibault du Réau et Cédric Vermuse En raison de la hausse du nombre d’arrêtés de mise en sécurité délivrés (NB : anciens « arrêtés de péril »), nombreux sont ceux qui se dirigent vers l’acquisition de ces biens proposés à des prix généralement attrayants. Cette démarche, non sansLire la suite « Risques et enjeux des immeubles insalubres »
Guide sur le dispositif Loc’Avantages prorogé jusqu’en 2027
Par Vianney Rivière, Olivier Denis, Emmanuelle Pouts Saint Germé, Thibault du Réau et Cédric Vermuse Alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2024, la loi de finances pour 2025 (article 88) proroge le dispositif « Loc’Avantages » jusqu’au 31 décembre 2027. Pour rappel ce dispositif, introduit par la loi de finances n°2021-1900 pour 2022, permet au propriétaireLire la suite « Guide sur le dispositif Loc’Avantages prorogé jusqu’en 2027 »
Nouvelle loi de finances 2025 : Impact sur la transformation des locaux
La loi de finances pour 2025, promulguée le 14 février 2025, introduit des nouveautés concernant l’application de la taxe d’aménagement aux opérations de transformation de locaux en habitation et étend les exonérations de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux pour ces opérations en région d’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Opérations de changementLire la suite « Nouvelle loi de finances 2025 : Impact sur la transformation des locaux »
