Archives de la catégorie : Droit immobilier
Rénovation d’Immeubles Anciens : Loi Malraux Décryptée
Comprendre la contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR ») (1/2)
Et si les permis de construire étaient délivrés à vie ?
9 mai 2025 Nous vivons dans un monde où tout doit être durable… sauf le permis de construire. Un permis de construire n’est valable que trois ans, éventuellement prorogeable deux fois un an, sous certaines conditions que les collectivités locales acceptent désormais plus rarement. À ce titre, le projet de décret élaboré par le gouvernement,Lire la suite « Et si les permis de construire étaient délivrés à vie ? »
