Archives de la catégorie : Impôt
Options de revenus à la retraite : analyse complète
Logement Locatif Intermédiaire : Solution de Crise
Don familial : jusqu’à 300.000 € exonérés d’impôts pour un projet immobilier
Rénovation d’Immeubles Anciens : Loi Malraux Décryptée
Comprendre la contribution différentielle sur les hauts revenus (« CDHR ») (1/2)
Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Le délai de reprise est le délai dans lequel l’administration peut corriger des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Au-delà de ce délai, la prescription est acquise. Il existe différents délais de prescription selon les impôts, délais qui peuvent être interrompus ou prorogés. S’agissant de l’IR, l’IS et deLire la suite « Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale »
Nue propriété : nouveau programme aux portes de Montpellier
Intégrée à la métropole montpelliéraine, Saint-Georges-d’Orques s’étend aux abords de Juvignac. Sa grande proximité avec Montpellier (8 km) lui permet de profiter pleinement du dynamisme et des atouts de cette ville riche de son histoire. À quelques minutes des plages méditerranéennes, “La Surdouée”, ainsi nommée, se déploie langoureusement dans une nature ensoleillée, à moins deLire la suite « Nue propriété : nouveau programme aux portes de Montpellier »
Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications
Par Marie-Bénédicte Pain, Lucas Thieurmel et Axel Bobé. Une proposition de rectification est en général notifiée par courrier postal avec accusé de réception pour garantir la validité de la procédure. Néanmoins, la notification par voie dématérialisée tend à se généraliser. En parallèle, le décret de modernisation du recouvrement a modifié les règles de correspondance afinLire la suite « Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications »
