Archives de la catégorie : Notification fiscale
Taxe foncière : qui doit la payer pour un logement en indivision après une succession ?
Service de télécorrection des déclarations 2025 : Ce qu’il faut savoir
Depuis le 30 juillet, les contribuables peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2025 jusqu’au 3 décembre, mais certaines modifications ne sont pas acceptées.
La France, le pays le plus taxé de l’OCDE
Don familial : jusqu’à 300.000 € exonérés d’impôts pour un projet immobilier
Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Le délai de reprise est le délai dans lequel l’administration peut corriger des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Au-delà de ce délai, la prescription est acquise. Il existe différents délais de prescription selon les impôts, délais qui peuvent être interrompus ou prorogés. S’agissant de l’IR, l’IS et deLire la suite « Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale »
Déclaration de revenus 2025 : notre partenaire vous accompagne !
Madame, Monsieur, chers clients, chers investisseurs, chers lecteurs, Depuis le 10 avril, vous pouvez accéder à votre déclaration de revenus 2025, en vous connectant sur votre espace particulier de impot.gouv.fr . L’heure est donc temps d’effectuer votre déclaration 2025 au titre des revenus 2024. Vous avez acquis un bien immobilier, réalisé un placement financier auprès de notreLire la suite « Déclaration de revenus 2025 : notre partenaire vous accompagne ! »
Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications
Par Marie-Bénédicte Pain, Lucas Thieurmel et Axel Bobé. Une proposition de rectification est en général notifiée par courrier postal avec accusé de réception pour garantir la validité de la procédure. Néanmoins, la notification par voie dématérialisée tend à se généraliser. En parallèle, le décret de modernisation du recouvrement a modifié les règles de correspondance afinLire la suite « Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications »
