Archives de la catégorie : SNPI
Changements du DPE : Que Faire si Votre Logement est F ou G ?
Un faux plat avant la haute montagne
Nouvelles Obligations QR Codes pour les DPE en 2025
SNPI Alerte : Conséquences de MaPrimeRénov’ pour les Propriétaires
Observatoire de Conjoncture du Syndicat National des Professionnels Immobiliers
Nous ne pouvons plus loger nos concitoyens
Impacts de l’ouverture d’une procédure collective contre le locataire commercial
La mise en procédure collective du preneur à bail commercial résulte d’une décision du tribunal de commerce.On parle usuellement du « jugement d’ouverture ». Il déclenche l’application de règles protectrices du débiteur qui sont contenues dans le livre VI du Code de commerce. Quels en sont les principaux effets du point de vue du bailleurLire la suite « Impacts de l’ouverture d’une procédure collective contre le locataire commercial »
