LES IMPOTS PEUVENT-ILS AUGMENTER ?

Le Premier ministre et Antoine Armand, nouveau locataire de Bercy n’excluent pas des hausses de prélèvements pour les plus aisés et les grandes entreprises. Évolutions de l’impôt sur le revenu, la flat taxe ou encore la TICFE seraient à l’étude.

Depuis sept ans, Emmanuel Macron et les gouvernements qui se sont succédé tenaient la ligne : pas de hausses d’impôts voire même une réduction de ces derniers.
Cette politique aurait contribué à donner un peu d’air aux entreprises ainsi qu’au pouvoir d’achat des Français.
En fait le but était plus électoral que sociétal. Mais Michel Barnier, issu des rangs des principaux partis gaullistes, a envisagé un éventuel changement.
L’augmentation des impôts serait rendue nécessaire en raison du dérapage du déficit public qui pourrait s’avérer plus important que prévu et atteindre 5,6% du PIB, voire
plus, dès cette année. La France doit prendre des mesures pour repasser sous la barre des 3 % d’ici 2027… Mission impossible ? Ce ne sont pas les économies sur les dépenses publiques qui rendront cet exercice facile. La croissance non
plus : 1,1 % en 2024.
Antoine Armand le ministre de l’Économie et des Finances a appelé à baisser la dépense publique, la rendre plus efficace, sans exclure certains prélèvements exceptionnels et ciblés, les personnes fortunées, ou certaines entreprises. Mais pas
d’effort supplémentaire aux « classes moyennes », aux « gens modestes » et à ceux « qui travaillent ».
Plusieurs pistes seraient à l’étude pour renflouer les caisses de l’État. La plus sensible : geler le barème de l’impôt sur le revenu. Afin que les plus modestes soient épargnés, seules les tranches supérieures (45 %, 41 %, voire 30 %) seraient concernées, tandis que les premières tranches seraient bien indexées sur l’inflation (ce qui éviterait de rendre également imposables 300 000 personnes de plus).
Autre idée : augmenter la flat tax. Pour mémoire, depuis 2018, les contribuables peuvent opter pour un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur leurs revenus issus de l’épargne et du capital (dividendes d’actions, intérêts de livrets bancaires ou d’assurances vie notamment) hors immobilier. Selon Les Échos, le gouvernement envisagerait de passer à un taux de 33 % afin d’engranger 1,5 milliard d’euros supplémentaires.
Le gouvernement pourrait également augmenter la TICFE (taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité).
Autre piste : une surtaxe exceptionnelle d’impôts sur les sociétés. Pour autant, pas de rétablissement de l’ISF ou une hausse du taux normal de la TVA. Ces différentes options semblent pour l’instant testées dans l’opinion publique en étant distillées par-ci par-là dans les médias.
Mais, en matière de hausses d’impôts, rares sont les mesures populaires ou qui font l’unanimité.

A suivre donc de près !

_{Rédigé le 30 septembre 2024 par notre partenaire François Vincent, Juriste fiscaliste, directeur du Cabinet FIDES – COM’INVEST}

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