Archives de l’étiquette : Fiscalité
Réforme fiscale 2026 : Fin de l’abattement de 10 % sur les retraites
Taxe Zucman : Mythes et Réalités
Impôt : ce qui change pour les couples à partir de septembre
Fiscalité des SCPI européennes : Guide essentiel
Service de télécorrection des déclarations 2025 : Ce qu’il faut savoir
Depuis le 30 juillet, les contribuables peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2025 jusqu’au 3 décembre, mais certaines modifications ne sont pas acceptées.
La France, le pays le plus taxé de l’OCDE
Comprendre les effets d’un investissement à effet de levier fiscal sur la CDHR (2/2)
Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale
Le délai de reprise est le délai dans lequel l’administration peut corriger des omissions, inexactitudes ou insuffisances lors de l’établissement ou du paiement de l’impôt. Au-delà de ce délai, la prescription est acquise. Il existe différents délais de prescription selon les impôts, délais qui peuvent être interrompus ou prorogés. S’agissant de l’IR, l’IS et deLire la suite « Impacts d’une procédure pénale sur le délai de reprise de l’administration fiscale »
Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications
Par Marie-Bénédicte Pain, Lucas Thieurmel et Axel Bobé. Une proposition de rectification est en général notifiée par courrier postal avec accusé de réception pour garantir la validité de la procédure. Néanmoins, la notification par voie dématérialisée tend à se généraliser. En parallèle, le décret de modernisation du recouvrement a modifié les règles de correspondance afinLire la suite « Modernisation des notifications fiscales : enjeux et implications »
